Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par le
« Syndicat local bureau des moniteurs koalagrimpe », 229 allée des Balcons 74310 Servoz, syndicat local
professionnel déclaré en mairie de Servoz, le 29/04/2024, sous le n° de SIRET 930 719 588 00012,
koalagrimpe@gmail.com, site internet koalagrimpe.com,
au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »), proposé notamment via le site internet koalagrimpe.com ou à distance (téléphone, courrier postal, e-mail).
L’Activité vendue est encadrée par un moniteur d'escalade, de VTT ou un guide de montagne, titulaire d'un diplôme d'Etat d'Educateur Sportif ci-après « l’Encadrant », lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.
L’achat d’une Activité vendue par le bureau des moniteurs implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article 1 / Définition de la prestation
Le Bureau des moniteurs commercialise aux Clients des activités sportives et de loisirs à la demi-journée, la journée ou sur plusieurs jours dans un environnement de montagne ci-après désignées l’activité ou la prestation.
Il agit en qualité d’intermédiaire transparent entre l’Encadrant et le Client. Il assure la promotion et la revente des Activités, et encaisse les paiements au nom et pour le compte de l’Encadrant.
L’Encadrant moniteur d'escalade, moniteur de VTT, Guide de Montagne ou Aspirant Guide de Montagne délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement en sécurité de l'alpinisme et de ses activités assimilées, et exerce ses prérogatives dans le respect de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat escalade en environnement spécifique, entrainement mention escalade, VTT et d'alpinisme – guide de haute montagne.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente des activités / prestations précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d'hébergement, de nourriture, ou de location de matériel, ci-après l’(es) « Activité(s) » / « Prestations ».
Article 2 / Vente de l'activité - Réservation
L’Activité est vendue dès que les parties (Bureau des Moniteurs et Client (e.s)) se sont mises d’accord sur les principales caractéristiques et le tarif de la prestation, un contrat est proposé.
Le contrat est composé de deux parties applicables en cas de contradictions dans l’ordre suivant : les accords individuels entre le Bureau des Moniteurs et le client présent dans le contrat d’inscription, et les présentes conditions générales.
La demande d’inscription s’effectue uniquement auprès de Magaly Charluet présidente du Bureau des Moniteurs, par téléphone via Magaly Charluet au 07.88.95.92.34 ou par e-mail à koalagrimpe@gmail.com ou en ligne via le site internet koalagrimpe.com (moyennant des frais de réservation de 5€/réservation). Le Client mentionne son nom, prénom, adresse, et coordonnées de contact ainsi que ceux des autres participants éventuels.
Le Bureau des Moniteurs fournit au Client le détail de l’activité qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales. Le Client remplit un formulaire d’inscription.
Si la demande d’inscription est effectuée entre 30 jours et la date de début de l’activité, l’intégralité du prix de la prestation doit être réglée pour que l’inscription à celle-ci soit effective.
Si la demande d’inscription est effectuée plus de 30 jours avant le début de l’activité, un acompte de 30% du montant total de la prestation doit être réglé pour que l’inscription à celle-ci soit effective. Par la suite, entre 30 jours et le début de l’activité, le montant total de la prestation devra être réglé.
Article 3 / Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation,
l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4 / Tarifs - Frais supplémentaires - Modalités de paiement - Réclamations
Les prestations incluses dans le tarif sont détaillées dans le ticket ou le contrat de réservation aux rubriques le “PRIX COMPREND” et le “PRIX NE COMPRENDS PAS”.
Le tarif est fixe pour chaque activité proposée.
Par principe, tous les postes de dépenses non expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont exclus. Sauf spécificité indiquée dans le document précité, les boissons et le matériel personnel nécessaire à la réalisation des activités ne sont jamais compris dans le prix.
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’Activité (transport, boissons, nourriture, etc.) sont commandés, pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler par virement bancaire FR76 1810 6000 2296 7884 6742 448, en espèces ou par chèque à l’ordre Koalagrimpe, via une plateforme de paiement par carte bancaire, . Le bureau des moniteurs choisit les modalités de paiement, et elles seront indiquées au client lors de la vente de l’activité.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Bureau des moniteurs, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.